Premier constat : aucun des sites ne lui a demandé une copie du certificat d’immatriculation. « Pire, pour le 1er site, il s’agit d’une entreprise radiée qui prend et encaisse les commandes et les renvoie sur Immat Services Groupe PHD, à Nogent-sur-Marne », précise le communiqué de l’Andevi. Et dans les 24 à 72h qui ont suivi la commande, Daniel Merlet recevait les jeux de plaques. Preuve que ces établissements ne procèdent à aucune vérification.
La responsabilité du ministère de l’Intérieur
« Cette démarche démontre qu’il est très facile en France de créer et d’obtenir des plaques d’immatriculation. Et surtout, pour des personnes malhonnêtes, des "doublettes", déplore l’Andevi. Aujourd’hui cette expérience a démontré que les "doublettes" sont fabriquées avec l’assentiment du ministère de l’Intérieur. »
Pour les victimes, faire reconnaître l’usurpation peut ressembler à un parcours du combattant. En cause notamment, l’automatisation des procédures, combinant ici le système informatisé d’immatriculation des véhicules (SIV) et le Contrôle sanction automatique (CSA) incarné par les radars. Les démarches pour contester une infraction avec le CSA étant complexes (consigner l’amende, prouver qu’on ne conduisait pas le véhicule flashé, …).
Dénoncer le SIV
Dans les cas les plus extrêmes, on peut se retrouver dans la situation de Sandra Dos Santos, rapportée par Le Parisien (7/09/2011) : 9 contraventions et la perte de… 24 points ! Et surtout l’impossibilité de faire reconnaître son innocence. Seule l’intervention de l’Andevi auprès du sous-préfet lui a permis de récupérer son permis.
En janvier, le ministère de l’Intérieur avait pourtant promis que les dysfonctionnements liés au SIV seraient réglés fin mars… Six mois plus tard, rien ne semble s’être amélioré.
Pour l’Andevi, « le ministère de l’Intérieur, en cédant à la fabrication des plaques d’immatriculation à "tout le monde", et ce sans contrôle, est aujourd’hui le seul responsable des situations générées par ces "doublettes". » Et l’association d’appeler tous les conducteurs pris dans une situation inextricable à la contacter « afin de mettre en place une procédure collective pour dénoncer le système d’immatriculation des véhicules en France ».
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