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Commentaire du 6 septembre 2015 11:17

CISR de rentrée : contrôle technique et obligation du port des gants au menu ?

oui oui FPW, c’est cela. Tu iras expliquer cela à la FFMC 45 qui a attaqué une mairie au tribunal, qui a été déboutée, et a du indemniser la mairie pour procédure abusive. Si on pouvait attaquer une mairie sur la base de son propre jugement de ce qui est dangereux ou non, ce serait trop facile (et même la porte ouverte à toutes les dérives). Si c’était faisable, y’a longtemps que la FFMC aurait fait appel à ses juristes pour lancer des procédures.
C’est ça qui est bien sur internet, c’est qu’il y a toujours plein de gens pour expliquer aux autres comment il faut faire, "parce que eux, ils savent". mais (...)

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