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Commentaire du 11 janvier 2008 11:22

Contrôles d’alcoolémie : éthylotests contestables

Petite précision : Les 30 mn doivent être appliquées entre le test à l’éthylotest (le ballon) et le moment où la personne est invitée à souffler dans l’éthylomètre. Si le contrôle alcoolémie éthylotest sur la route à lieu à 23h00 et qu’il donne un résultat positf l’agent de contrôle doit attendre 30 mn pour fare souffler l’automobiliste dans l’éthylomètre appareil qui donnera avec précison le taux d’alcoolémie, soit à 23h30. De plus ce délai de trente minutes doit apparaître n toute lettres dans la rédaction de l procédure. Dans le cas contraire il y a vie de procédure et possibilité d’annulaton de cette dernière.
Pou (...)

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