Poster un message en réponse à Moto taxi : le conflit autour de l’appellation « taxi » n’est pas clos

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Créé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
Les taxis sont des véhicules automobiles comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, munis d’équipements spéciaux et dont le propriétaire ou l’exploitant est titulaire d’une autorisation de stationnement sur la voie publique, en attente de la clientèle, afin d’effectuer, à la demande de celle-ci et à titre onéreux, le transport particulier des personnes et de leurs bagages.
Code des transports
(Dernière modification : 16 février 2013)
Version en vigueur au 23 (...)