Poster un message en réponse à Moto taxi : le conflit autour de l’appellation « taxi » n’est pas clos

Ha, ha, ha...
Il faut que tu remettes tes textes à jour.
L’article 1er de cette loi (celui que tu cites) a été abrogé par l’ordonnance 2010-1307 du 28 décembre 2010.
Comme dit plus bas, il n’y a plus aucune base légale pour réserver l’appelation taxi aux seules automobiles.