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30 janvier 2013, par Anonyme
Infractions : un permis de conduire étranger ne remplace pas un permis français à zéro points
Un automobiliste a récemment fait les frais d’une jurisprudence qu’il est bon de rappeler aux détenteurs d’un permis de conduire étranger : ce titre ne remplace en aucun cas un permis français qui aurait été suspendu ou annulé. L’« usurpateur » risque même une peine de prison ferme.