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Commentaire du 25 janvier 2013 12:45

Motophobie : le département du Haut Rhin veut interdire les Motos !

J’ai pas dit ça. J’ai dit que juridiquement, c’était plus facile à justifier (c’est un ouvrage d’art très spécifique, ce n’est pas une route à ciel ouvert). Ce qu’a fait d’ailleurs le TA de Versailles en donnant raison à l’interdiction.
Il faudra voir ce qu’en pense la cour d’appel (je pense que la FFMC a fait appel) et en dernier ressort le conseil d’état, si ça doit aller jusque là.

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