PV à la volée : un avocat obtient gain de cause

Un avocat membre de la commission juridique de la FFMC a réussi à obtenir gain de cause auprès de la Cour d’Appel de Paris, le 30 octobre : son client, conducteur en deux-roues verbalisé "à la volée" tandis qu’il circulait entre les files de voitures sur le périphérique, a vu ses PV annulés.
C’est un tournant judiciaire en ce qui concerne la reconnaissance de la circulation des deux-roues entre les files de voitures. Le 30 octobre 2009, la Cour d’Appel de Paris a annulé les trois procès-verbaux que des policiers avaient infligés à un conducteur de scooter circulant au milieu des voitures, sur le périphérique parisien.
Conduite quotidienne. Comme un grand nombre d’entre nous, ce cadre quadragénaire se rendant au travail a été verbalisé « à la volée », c’est-à-dire sans être arrêté. Il a seulement reçu chez lui une convocation au commissariat du quai d’Ivry (Paris 13e) et, une fois sur place, s’est vu notifier trois infractions : changement de file non justifié par un changement de direction (75 € d’amende) ; dépassement par la droite (750 € maxi et retrait de trois points) ; non respect des distances de sécurité (750 € maxi et retrait de trois points).
En se présentant à la juridiction de proximité qui jugerait son affaire, ce travailleur en scooter risquait donc une amende de 1575 € et six points en moins sur son permis, pour une habitude (celle de circuler entre les files de voitures) qui, hélas, n’est pas reconnue par le Code de la route.