- À défaut d’établissement d’un constat, il faudra recueillir le maximum d’éléments sur le conducteur adverse, sur son véhicule (immatriculation, nom de la compagnie d’assurance, numéro de contrat, témoignages et déclarations des deux parties sur papier libre si les choses se passent courtoisement) et sur les circonstances de l’accident, pour les communiquer à son assureur.
- Il faut avoir à l’esprit que dans certains pays, des us et coutumes particuliers peuvent compliquer voire rendre impossible la réparation intégrale ou même partielle des préjudices que vous aurez subi.
- Ce peut être le cas en Turquie, en Afrique, et parfois au sein même de la Communauté européenne.
Attention, les garanties dommages au véhicule ou à la personne qui constituent votre contrat ne peuvent être mises en jeu que pour les territoires indiqués par vos conditions générales mais les pays adhérents au système carte verte sont toujours compris.

Qu’en est-il dans les pays hors Carte verte ?
- Avant de partir avec sa moto, hors Europe, mieux vaut s’informer de la législation en matière de circulation et des réglementations locales.
- Dans les contrées où il n’y a pas adhésion au système carte verte – en Algérie, par exemple –, il faut prendre une assurance frontière auprès de la douane, cette assurance est gérée également par le Bureau central français pour les ressortissants français.
- En général, la couverture est accordée en responsabilité civile pour des durées soit de 30 jours soit de 90 jours renouvelables seulement une fois pour la même durée que celle souscrite initialement. À noter que le contrat souscrit en France ne sera pas suspendu pour autant.

Que faire en cas d’indemnisation incomplète ?
- Si l’on peut prouver que l’on est victime d’une infraction non réparée par son auteur, on peut saisir la Commission d’indemnisation de victimes d’infractions (CIVI) pour obtenir réparation.
- Condition sine qua non : avoir réuni le maximum d’informations prouvant la matérialité des faits, avec photos ou témoignages, certificat médical et/ou attestation de soins en cas de dommages corporels, etc.
- Cette commission est instituée dans le ressort de chaque tribunal de grande instance et peut être saisie dans un délai de trois ans à compter de la date de l’infraction. La présence d’un avocat n’est pas indispensable, les honoraires ne sont jamais pris en compte par la CIVI.
- L’assureur de la victime peut être de bon conseil pour l’accompagner dans ses démarches, sachant que c’est le fonds de garantie, s’il ne conteste pas la décision favorable de la Commission, qui allouera les indemnités convenues. Mais les délais pour obtenir réparation exigent un peu de patience.

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