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Commentaire du 26 février 2014 23:25
Moto confisquée : comment se défendre ?
Bonsoir, effectivement, le terme approprié est spoliation. Aucune différence avec un malfrat qui ouvre votre garage et part avec votre véhicule (2, 3 ou 4 roues, c’est la même chose) Il vaut d’ailleurs mieux avoir affaire à un malfrat, car dans ce cas, l’assurance peut intervenir pour réparer le préjudice. Je me demande encore comment, dans un pays qui a gravé Liberté, EGALITE, Fraternité sur ses mairies on a pu en arriver à écrire un texte de loi qui rend possible une amende de montant inégal pour une même faute commise. Le gars qui occasionne un homicide involontaire avec un solex se fait voler un (...)