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Commentaire du 2 novembre 2022 10:10
Le Conseil d’État remet le contrôle technique moto sur la table
Il fallait malheureusement s’y attendre un peu ...
Bien sûr DEKRA et consorts ont poussé à ce que l’exception française disparaisse, mais à en lire l’analyse fait par le mag Actu Environnement, c’est plus les aspects "pollution" et "bruit" qui auraient convaincu le Conseil d’Etat ...
Extrait de l’article https://www.actu-environnement.com/ae/news/annulation-decret-abrogeant-controle-technique-deux-roues-40571.php4
"Mais à la suite de la saisine des associations Respire, Ras le Scoot et Paris sans voiture, la plus haute juridiction administrative estime que les mesures proposées par le gouvernement (...)