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Commentaire du 26 décembre 2008 17:06

Brise de vitesse ou brise casque (Puy-de-Dômes)

A mon sens, et compte tenu de cette situation particulière, nous pouvons (sous réserve de jugement) considérer qu’il ya en la matière délit de mise en danger délibérée de la vie d’autrui.
article 223-1 du code pénal)
« Le délit de mise en danger permet de sanctionner, avant même tout accident, un comportement particulièrement dangereux inscrit dans une logique du "ça passe ou ça casse".
« pour que le délit soit caractérisé il faut que soit constatée une "violation manifestement délibérée d’une obligation PARTICULIERE de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement »
« Ce n’est que lorsque le (...)

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