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Nicolas
le 2 juillet 2009 à 18:23

Scandale : la procédure VE est appliquée à des motos !

Un scandale administratif, mis à jour par la Mutuelle des motards et relayé par Motomag.com : des gendarmes ont appliqué la procédure Véhicules Endommagés à des motos, et retiennent leur carte grise. Les deux-roues ont pourtant été formellement exemptés de cette mesure. La machine administrative a pris un coup de chaud...

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Anonyme

le 2 juillet 2011 à 16:29

Scandale : la procédure VE est appliquée à des motos !

A la suite d’un accident responsable le 8 avril 2011, ma moto a été placée VE par la gendarmerie. Mais il n’y a pas que dans l’armée que ça pêche :
1) A réception du certificat d’immatriculation en préfecture, personne n’a réagi.
2) Pire, au Ministère de l’Intérieur, à la validation de l’inscription du véhicule au fichier VE, là non plus pas de réaction.
3) Même l’expert ne connaît pas le fonctionnement de la procédure VE en entier. Il ne dit que "La procédure VE ne s’applique qu’aux VP et VU de la catégorie B. Nos MTT2 et MTT1 de la catégorie A ne sont pas concernées." Et il a raison. Mais qu’en partie seulement : le texte de L’arrêté du 29 avril 2009 qui fixe les modalités de la procédure VE est clair. Il est quand même possible de céder son véhicule à son assureur ou à un destructeur de véhicules.
Pour ceux qui comptent réparer ou faire réparer leur machine, il y a un litige sur l’expertise après réparation : obligatoire ou non ?
Enfin, personne ne sait quelle mesure appliquer aux véhicules endommagés à part la procédure VE, il y a un manque de procédure avéré.

Dans tous les cas les motards concernés comme moi seront obligés de se déplacer à minima en préfecture pour pouvoir retirer leur certificat d’immatriculation saisi à tort par les forces de l’ordre ainsi que leur certificat de situation administrative nécessaire pour la cession du véhicule.

A titre personnel, cela m’a coûté 21 appels téléphoniques en gendarmerie, préfecture, cabinet d’expertise et conseiller juridique d’assurance ; 2 allers-retours en préfecture à 70 km de mon domicile ; 2 allers-retours au cabinet d’expertise à 45 km de mon domicile ; 5 semaines de retard dans la procédure d’indemnisation de ma moto (épave après un choc frontal avec une voiture lors d’un dépassement) et 5 semaines de frais de garde de la moto en plus. Et tout ceci sans pouvoir me déplacer moi-même puisque j’ai eu une belle fracture du fémur gauche (et c’est tout... quelle chance !).

Je ne ferai qu’une remarque en conclusion : merci aux incompétents notoires de la fonction publique qui m’ont fait perdre du temps, de l’énergie, du moral, et de l’argent.

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Anonyme

le 13 août 2009 à 22:05

Scandale : la procédure VE est appliquée à des motos !

Bonjour à toutes et tous, bonjour Nicolas
Je réagis bien évidemment à la lecture de ton article, d’une part parce que certains de mes camarades de la gendarmerie ou de la police pensent à tort appliquer une mesure qui ne concerne pas les motards d’autre part, parce que le gouvernement n’a donné absolument aucun ordre dans ce domaine.
Pour y remédier et récupérer les cartes grises illicitement retirées, plusieurs solutions :
Immédiatement prendre attache avec la hiérarchie des intéressés en leur rappelant le texte et sa non application aux motards avec demande de restitution de la carte grise et donc levée de l’immobilisation.
Dans le cas où cette démarche n’aboutirait pas, mais on peut se demander pourquoi, il y a celle de l’autorité judiciaire, le dépôt de plainte pour faux. Pourquoi ?
Article 441-1 du code pénal

Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques.

Le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.
Cette peine est aggravée lorsqu’elle est commise ; Soit par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions ;art. 441-2 du CP
Alors voila, la lecture de ton article Nicolas m’a agacé et je pense que face à certaines personnes bornées, il faut
agir avec force pour que les choses rentrent dans le rang et que justement les ordres soient donnés et rappeler les bonnes règles
Amicalement Eric

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Anonyme

le 6 août 2009 à 10:20

Scandale : la procédure VE est appliquée à des motos !

et la procédure VGA ne concernait pas les motos

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Anonyme

le 26 juillet 2009 à 17:28

Scandale : la procédure VE est appliquée à des motos !

tous des pu.. appelle a la maniffffffff
TOUSSS DANS LA RUE QUOI QU IL ARRIVE

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Anonyme

le 19 juillet 2009 à 05:25

Scandale : la procédure VE est appliquée à des motos !

Cela mets en évidence la parole de p.... de l’Etat. Ce n’est pas la 1ère fois.

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Anonyme

le 17 juillet 2009 à 17:47

Scandale : la procédure VE est appliquée à des motos !

Salut à toi brackham lerouge.

Pour la procédure VE, tout a été dit je ne vais pas en mettre une couche supplémentaire.. Et puis ce message en fait t’est directement adressé.

Et pourquoi ?
Tu as mis un lien vers ton blog...
J’ai d’abord lu l’article au sujet de cette fameuse procédure.
La lecture fut agréable, un texte bien écrit.

Et hop, une visite sur le lien page suivante... Lecture, suivre le lien...
Et ça continue encore et encore...

Ma lecture terminée, une idée me vient à l’esprit : Remercier l’auteur pour ce bon moment, ses articles qui m’ont fait sourire, me dire punaise c’est vrai.. ou le contraire. Peu importe, toujours est-il que cette lecture m’a fait réagir.
Alors je fouille, je fouine... Pas de lien contact ou autre...

Alors forcement, tel le petit poucet, je reviens ici même te remercier pour ton blog et félicitations pour tes articles.
Et m’excuser au près des autres internautes pour cette intrusion hors sujet...

Kazi.

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Anonyme

le 17 juillet 2009 à 07:47

Scandale : la procédure VE est appliquée à des motos !

Bonjour,

Les procédures sont très rapides lorsque le Ministère le veut...

Télex - Télétransmissions - Internet etc..etc...

En une minute ils peuvent arroser tout le monde...

Il faut arrêter de croire n’importe quoi et surtout la désinformation.

Les motos y passeront comme les voitures c’est la volonté de nos dirigeants.

Je vous salue bien bas.

Michel

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Anonyme

le 6 juillet 2009 à 19:22

Scandale : la procédure VE est appliquée à des motos !

ouaip mais la recuperation de CG apres passage de l’expert n’est pas au frais de l’usager !!!!

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Anonyme

le 6 juillet 2009 à 18:56

Scandale : la procédure VE est appliquée à des motos !

Du calme tout le monde,
depuis toujours existe la procédure VGA véhicule gravement accidenté, qui a l’occasion d’un accident de la route avec un PV établi par les forces de l’ordre, peuvent prendre la carte grise de tout véhicule immatriculé laissant pensé qu’il est inapte à reprendre la route.

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Anonyme

le 5 juillet 2009 à 20:19

Scandale : la procédure VE est appliquée à des motos !

je pensais que nul n’était censé ignoré la loi !!!!

enfin surtout pour ceux qui sont censé la faire appliquer...

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Anonyme

le 5 juillet 2009 à 12:32

Scandale : la procédure VE est appliquée à des motos !

La gendarmerie nationale est désormais rattachée au ministère de l’Intérieur.

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Anonyme

le 4 juillet 2009 à 20:30

Scandale : la procédure VE est appliquée à des motos !

J’ai donné les références prises sur légifrance là :

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Anonyme

le 3 juillet 2009 à 19:03

Scandale : la procédure VE est appliquée à des motos !

Mais d’ ailleurs où trouve t on ce texte officiel de la " Procédure Vehicules Endommagés " ? J’ ai cherché sur google , je ne trouve aucun lien officiel de l’ état (en ".gouv" par exemple) . Il serait bon d’ avoir une copie du document sur soi !

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Anonyme

le 3 juillet 2009 à 16:28

Scandale : la procédure VE est appliquée à des motos !

"Les gendarmes pêchent par méconnaissance des textes"

C’est grave ca ! c’est une faute lourde du point du code du travail.

Dans le privé ca sens le licenciement

Rien de plus à dire. Leur boulot c’est de faire appliquer la loi, loi qu’ils ne connaissent pas.

oupssss !!!!!!!!

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Greg

le 3 juillet 2009 à 15:50

Scandale : la procédure VE est appliquée à des motos !

C’est vrai que le seul retour vient de l’AMDM (à laquelle je suis aussi assuré :), je n’y avait pas suffisamment réfléchi… mais je ne crois toujours pas au complot gouvernemental anti-moto ! Mais je ne suis peut-être pas assez parano :D

Lolo

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Anonyme

le 3 juillet 2009 à 13:27

Scandale : la procédure VE est appliquée à des motos !

sous pretexte que l administration a oublié de faire un circulaire on dit amen ou que les forces de l ordres on etait poussé sur la notion de repression au lieu de sensibilisation un mot qui se perd.....ce n est qu une histoire d ’argent....suffit de relever le nombre de personne sans permis suite a de petit exces oups je m egare du sujet...

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Anonyme

le 3 juillet 2009 à 13:20

Scandale : la procédure VE est appliquée à des motos !

j’ai bien lu mais on m’enlèvera difficilement cette impression amère que l’on s’est fait avoir sur ce coup
j’espère sincèrement que l’avenir me donnera tort

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Anonyme

le 3 juillet 2009 à 11:05

Scandale : la procédure VE est appliquée à des motos !

Ce n’est pas la premiere fois que je me fait ennuyer par des gendarme ignorant, une fois j’ai même du présenter une lettre de Honda au poste pour prouver que mon Honda Monkey était homologuer ( il date de 1992 ) il ont fini par me laisser le reprendre après une battaille de plusieurs heure !

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Anonyme

le 3 juillet 2009 à 10:06

Scandale : la procédure VE est appliquée à des motos !

Si l’on tire tout de suite la sonnette d’alarme c’est parcqu’avec la FFMC nous avions peur de cette dérive. 10 cas en 1 mois, je pense que cela est représentatif. C’est pour cela qu’il est important que la DSCR puisse remettre les pendules à l’heure afin que cela cesse ;)

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Anonyme

le 3 juillet 2009 à 09:06

Scandale : la procédure VE est appliquée à des motos !

Lolo, je ne serais pas aussi affirmatif que toi.
Ces quelques cas ont été signalés par un assureur, spécialisé dans le risque moto. L’AMDM (chez qui je suis assuré) n’assure pas l’intégralité du parc français.
Nous pouvons donc être certains qu’il y a bien d’autres cas similaires chez ses concurrents qui n’ont, soit :
Pas détecté l’anomalie parce qu’ils ne connaissent rien à la moto,
Soit détecté celle-ci mais n’en parlent pas parce qu’ils n’en ont rien à battre (perso je tablerais sur l’addition des 2...).
Il ne faut quand même pas oublier en effet qu’aucun assureur, à part l’AMDM n’était opposé à cette procédure et qu’ils n’ont rallié cette dernière qu’en cours de route, voire quasiment à la fin, quand ils ont senti le vent tourner et qu’ils ont compris les vraies implications de ce texte.
Donc, que les motards qui sont victimes d’une application de la procédure VE se fassent connaître auprès de la FFMC. Plus il y aura de dénonciations du disfonctionnement, plus vite il sera (peut être) réparé.

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