Moto taxi : le conflit autour de l’appellation « taxi » n’est pas clos

Taxi = Taximètre
L’appellation "taxi" est liée au compteur horokilométrique appelé vulgairement "taximètre", servant à calculer le prix de la course basé sur les tarifs officiels établis annuellement par arrêté préfectoral pour chaque département.
Mettez des taximètres sur les motos et vous pourrez vous faire appeler "moto-taxi"... mais pour cela il faudra changer la loi et subir les mêmes contraintes réglementaires que les taxis, et elles sont nombreuses.
Il est donc normal que les taxis défendent cette appellation puisqu’elle est intimement liée à leur activité réglementée et à la façon dont sont calculés les tarifs des courses.

Olivier.
Taxi #22 - La Rochelle

Le décret du 11 octobre 2010 est divisé en plusieurs parties, La première concerne les transports à moto, la deuxième en taxi (c’est à dire véhicule automobile équipé d’un taximètre etc.), la troisième porte sur le code du tourisme et la dernière sur les dispositions communes aux trois précédentes. Donc le fait que le décret utilise le mot "taxi" dans son deuxième chapitre n’implique pas du tout l’utilisation du terme "taxi" pour les motos...

CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT A TITRE ONEREUX DE PERSONNES PAR VEHICULES MOTORISES A DEUX OU TROIS ROUES
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A L’ACCES A L’ACTIVITE DE CONDUCTEUR DE TAXI
CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TOURISME
CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS COMMUNES

Personnellement, je ne comprends pas très bien cette petite guéguerre sur l’utilisation de ces appellations.
En ce qui me concerne, il est hors de question que je sois confondu avec un taxi : pas la même clientèle, service haut de gamme, travail uniquement sur réservation, en résumé, métier de passionné beaucoup plus difficile mais aussi beaucoup plus gratifiant que le taxi.
Je ne m’appellerai donc jamais moto taxi ou taxi moto.

on est vraiment un pays de tordus !!!dans nos réaction a tous ;
on est tous persuadé d’avoir raison...
"je me suis pris pour un con et je me suis mis en scène,mais quand je parle des cons,dans la salle tous le monde pense a son voisin !"M.Colucci

malheureusement je crois que pour utiliser le mot taxi il faut avoir un taximètre pouvoir etre en attente sur la voie publique etre en possession du permis B exigé pour exercer la profession taxi carte professionnelle panneau sur le toit enfin sur le site il est écrit : transport de personnes à deux roues (dit moto taxi) le contraire aurait été clair et net moto taxi dite transport de personnes à deux roues c’est comme si on disait m. dupont (dit lolo) on a bien compris que le vrais nom est dupont

Article L3121-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Les taxis sont des véhicules automobiles comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, munis d’équipements spéciaux et dont le propriétaire ou l’exploitant est titulaire d’une autorisation de stationnement sur la voie publique, en attente de la clientèle, afin d’effectuer, à la demande de celle-ci et à titre onéreux, le transport particulier des personnes et de leurs bagages.
Code des transports
(Dernière modification : 16 février 2013)
Version en vigueur au 23 février 2013

erratum : 28 octobre 2010

Ha, ha, ha...

Il faut que tu remettes tes textes à jour.

L’article 1er de cette loi (celui que tu cites) a été abrogé par l’ordonnance 2010-1307 du 28 décembre 2010.

Comme dit plus bas, il n’y a plus aucune base légale pour réserver l’appelation taxi aux seules automobiles.

LOI
Loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi

NOR : INTX9400061L
L’appellation de taxi s’applique à tout véhicule automobile de neuf places assises au plus, y compris celle du chauffeur, muni d’équipements spéciaux, dont le propriétaire ou l’exploitant est titulaire d’une autorisation de stationnement sur la voie publique en attente de la clientèle, afin d’effectuer à la demande de celle-ci et à titre onéreux le transport particulier des personnes et de leurs bagages.

si ça peut vous aider

Un bled = une ville, un coin.
Arabe = ça veut quand même dire ce que ça veut dire.

C’était en référence à un mec qui s’est pointé dans la dernière news pour expliquer que les taxis d’Oran étaient géniaux et que les méthodes des motos taxis valaient celle des voyous de je ne sais plus quelle autre ville. Enfin bref, un truc complètement perché quoi.

Et qu’a-t-elle toujours désigné, l’appellation taxi ?

@ lsi :
Tu veux dire quoi par je ne sais quel bled arabe ???

Voici l’ anonyme,le colporteur de clichés tant attendu... Passons sur la "prestation" de nos chers motocyclistes( dont je fais partie) et venons en au fait en arrêtant une seconde de faire preuve de mauvaise foi. L’ appellation taxi doit rester d’ un point de vue commercial ce qu’elle a toujours désigné et utilisé par ceux qui en ont payé le droit... Pas par des pseudo motards désœuvrés atteints du syndrome du coucou dont la particularité est de faire son nid dans celui des autres...

J’attends avec impatience l’invasion d’anonymes qui vont venir poster leur lot de conneries. Aller on prend les paris :

 Des "clients" outrés par leur expérience en taxi moto.
 Des explications comme quoi les taxis d’on ne sait quel bled arabe sont surpuissants.
 L’affirmation par A+B qu’un taxi en moto est illégal.

Vivement.

Cette histoire d’appellation est sans nul doute applicable à l’échelle nationale, alors pourquoi lit-on que la décision dépend de la préfecture de Paris ?

Surtout que les relents de motophobie son bien ancrés dans ses interprétations des règlements (comme le stationnement).

Je me permets de reposter ici ce que j’avais déjà écrit pour l’autre article, en réponse à un autre intervenant.

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Je suis très surpris que la PP se permette d’interdire l’appellation de "taxi" pour les motos.

Sur quelle base juridique le fait-elle ?

Pour info, j’attire ton attention sur le décret du 11 octobre 2011 relatif au transport public de personnes avec conducteur (décret de base pour les "motos-taxis") et dont le chapitre 2 a trait au conducteur de taxi...

J’attire aussi ton attention que l’article de la loi de 1995 qui définissait les taxis (véhicule d’au plus neuf places etc...) a été abrogé fin 2010.

En clair, il n’y a plus aujourd’hui aucune base juridique pour réserver l’appellation taxi aux voitures de tourisme.

Pour l’instant, les motos-taxis se font discrets. Mais si l’affaire enfle, je pense que la position de la PP ne tiendra pas le coup longtemps devant les tribunaux...