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Commentaire du 28 octobre 2020 09:52
Piège à motard sur la corniche Kennedy à Marseille
Le gestionnaire d’une voie de circulation du domaine public routier (une agglo pour une rue, un département pour une RD, l’état pour une RN, etc) n’est pas obligé de la tenir propre 100% du temps, par contre il a comme obligation de SIGNALER tout chantier ou obstacle dès qu’il en a connaissance (ça vaut en particulier pour les blocs tombés de falaise ou les arbres couchés par le vent).
Sinon ça ouvre le droit à n’importe quel usager de déposer une Requête Introductive d’Instance auprès du Tribunal Administratif pour DEFAUT D’ENTRETIEN (...)