Poster un message en réponse à Piège à motard sur la corniche Kennedy à Marseille

Commentaire du 28 octobre 2020 09:52

Piège à motard sur la corniche Kennedy à Marseille

Le gestionnaire d’une voie de circulation du domaine public routier (une agglo pour une rue, un département pour une RD, l’état pour une RN, etc) n’est pas obligé de la tenir propre 100% du temps, par contre il a comme obligation de SIGNALER tout chantier ou obstacle dès qu’il en a connaissance (ça vaut en particulier pour les blocs tombés de falaise ou les arbres couchés par le vent).
Sinon ça ouvre le droit à n’importe quel usager de déposer une Requête Introductive d’Instance auprès du Tribunal Administratif pour DEFAUT D’ENTRETIEN (...)

D'accord pas d'accord, Réagissez!

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexion s’inscrire mot de passe oublié ?