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Commentaire du 9 octobre 2016 06:02

Permis moto : la double peine du bridage à 35 kW

En Droit non plus tu ne tiens pas la route...
Il n’y a pas double condamnation pour la même raison mais une peine plus dure de fait pour les titulaires de permis moto... Malheureusement le tout est confondu dans une même condamnation...
Ce qui est en cause c’est le non respect du principe d’égalité des citoyens devant la loi... Tout en sachant, avec la mauvaise foi qui anime nos dirigeants, que cette interprétation des choses sera contestée, puisque la suspension ou le retrait d’un permis de conduire vaut pour tous les genre de permis à la fois...
Sachant que la perte d’un permis est (...)

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