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Commentaire du 30 août 2012 20:57
verbalisations : un doute sur la légalité des PV
Bonjour tous et toutes,
l’article est interresant si vous etes une huile (juriste, elu, haut fonctionnaire, et c...) a voir la breve sur l’autorisation de rouler sans casque dans le Var.
pour les autres, dont moi, celui ou celle qui dira "pas d’accord parce que l’homologation / l’etalonnage / l’orientation" il lui sera répondu refus d’obtemperer si c’est les cognes ou mauvaise foi si c’est le tribunal qui lui répond
ensuite ils lui mettront une deuxieme couche histoire de bien lui faire savoir qu’il vaut mieux pas compter sur une equite ou une impartialite (...)