ARTICLE 1 – Organisation

La societé PIERCE AB –XL MOTOS dont Siège Social se trouve Konsumentvägen 4-8, 12530 Älvsjö, SUEDE dont le N° de TVA intra communautaire est SE 556 763 159 201, organise du 9 mars 2015 au 3 avril 2015 sur internet un jeu gratuit et sans obligation d’achat dénommé : "Jeu concours XLmoto". Ce jeu est accessible à l’adresse Internet :
http://www.motomag.com/Jeu-concours-2-500-EUR-de-lots-a-gagner-offerts-par-XLmoto.html
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l’accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l’accès l’objet d’un droit d’auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

ARTICLE 2 – Conditions d’accès au Jeu

Ce Jeu gratuit, et sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne majeur (18 ans minimum) résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice ainsi que de leur famille, y compris les concubins, et d’une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce jeu directement ou indirectement.
Le simple fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement par le Participant.
Une seule participation maximum par personne sera acceptée pendant toute la durée du Jeu (même nom, même coordonnées, même @mail).

ARTICLE 3 - Participation au Jeu

Pour participer les candidats devront se connecter sur le site : http://www.motomag.com/Jeu-concours-2-500-EUR-de-lots-a-gagner-offerts-par-XLmoto.html
remplir un formulaire de participation en ligne à compléter en y indiquant leur adresse e mail.
La participation au jeu de la société organisatrice s’effectue par voie électronique, sur le site Internet, elle est individuelle. Chaque participant doit jouer en personne et s’interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d’interrogation ou de requête automatisé du site.
Ensuite, ils procéderont à la manœuvre indiquée sur le site pour valider leur participation.
Le participant certifie que les données saisies lors de l’inscription sont exactes. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l’annulation des participations et ne permettra pas en cas de gain d’obtenir le lot gagné.

Les participants sont informés que les données fournies dans le formulaire d’inscription sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l’attribution des dotations. Les participants sont par conséquent invités à s’assurer de la validité de ces informations.

En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le participant devra se conformer strictement aux conditions d’inscription telles que définies par le présent article et selon les cas, sur les services en ligne de la société organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu’à toutes autres instructions qui lui seraient communiquées par tout autre moyen.

Article 4 : Détermination du Gagnant

Un tirage au sort sera effectué une fois le jeu échu, et au plus tard le 07 avril 2015, parmi toutes les participations complètes (telle que décrite à l’article 3). Un seul Gagnant par foyer. Ce tirage au sort sera effectué sous le contrôle de la SCP DARRICAU-PECASTAING, Huissiers de Justice 4 Place Constantin Pecqueur 75018 Paris. Les participations tirées au sort désigneront les Participants gagnants du Jeu (ci-après les « Gagnants »).

ARTICLE 5 – Dotations mises en jeu

Tous les participants au présent jeu concours se verront attribuer un bon d’achat d’une valeur de 10€ à faire valoir sur XLmoto.fr

Sont mis en jeu :

-  1er prix : un ensemble Course Alpha (Veste + pantalon + gants +bottes + dorsale) = 700€
-  2ème prix : un ensemble Course Two Seasons / Journey homme ou femme (Veste + pantalon + gants + bottes + dorsale) = 300€
-  3ème prix : un ensemble Course Jeans Kevlar / Bottes Urban = 170€
-  4ème au 10ème prix : un bon d’achat d’une valeur de unitaire de 50€ sur XLmoto.fr (valeur totale 350€)
-  11 au 30eme lot : un abonnement numérique à Moto Magazine de 30 €
-  31 au 40eme lot : un TS Moto Magazine drapeau de 25 €

Le lot attribué ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de la part du Gagnant. Le lot attribué est incessible, intransmissible et ne peut être vendu. Il ne pourra faire l’objet de la part de la Société Organisatrice d’aucun échange ni d’aucune remise en nature ou en numéraire. Toutefois, en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer l’une des dotations attribuées par une dotation de valeur équivalente.
Dans l’hypothèse où les gagnants ne voudraient pas ou ne pourraient pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, ils perdent le bénéfice complet de ladite dotation et ne peuvent prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et l’Organisateur pourra en disposer librement

ARTICLE 6 - Information du Gagnant et remise des lots

6.1 La Société Organisatrice informera le Gagnant, par email à l’adresse indiquée lors de son inscription au Jeu, de son gain dans un délai de sept (7) jours à compter du tirage au sort.

Le Gagnant devra confirmer l’acceptation de son gain dans les 72h suivant la réception de l’e-mail d’annonce de gain, en répondant à l’adresse e-mail expéditrice et en précisant ses coordonnées : nom, prénom, adresse postale.

A défaut de confirmation de la part du Gagnant dans les conditions susvisées, le lot sera considéré comme perdu et ne sera pas réattribué à un autre Participant. Il restera la pleine propriété de la Société Organisatrice.

Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas au Gagnant désigné par tirage au sort d’obtenir sa dotation. De manière générale, les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.

A toutes fins, il est précisé qu’en aucune façon, les Participants qui n’auront pas été tirés au sort n’en seront informés par e-mail ni par quelque autre moyen que ce soit.

6.2. La Société Organisatrice adressera les lots aux Gagnants, par voie postale à l’adresse indiquée dans l’email de confirmation de gain, dans un délai d’un mois à compter de la réception de l’email de confirmation du gain envoyé par le Gagnant.

ARTICLE 7 - Modification du Jeu et du règlement

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger ou d’écourter le Jeu, ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en œuvre du Jeu, si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité puisse être engagée en aucune manière de ce fait.

Toute modification du règlement fera l’objet d’une annonce sur la page de publication de l’opération, et donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de l’huissier de justice cité à l’article 8 ci-dessous et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d’entrée en vigueur de ladite modification.

ARTICLE 8 - Dépôt et consultation du règlement

La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement dans son intégralité, tel que déposé auprès de la SCP DARRICAU-PECASTAING, huissiers de justice, situé 4 place Constantin Pecqueur, 75018 PARIS

Le présent règlement est disponible gratuitement et dans son intégralité sur la page du Jeu : http://www.motomag.com/Reglement-jeu-concours-XLmoto-et-Motomag.html#.VPiSMuFV2CA
Il peut également être consulté, téléchargé et imprimé gratuitement sur le site : http://www.etude-dp.fr/huissier-jeux-concours/consulter-reglements-jeux-concours.php pendant toute la durée du Jeu.

Une copie du présent règlement sera également adressée gratuitement par courrier postal à toute personne, sur simple demande écrite de sa part mentionnant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale), adressée jusqu’au 31 mars 2015 (cachet de la poste faisant foi), à : PIERCE AB –XL MOTOS Siège Social se trouve Konsumentvägen 4-8, 12530 Älvsjö, SUEDE.

Les frais d’affranchissement liés à la demande de règlement seront remboursés, dans la limite du tarif national Ecopli en vigueur (base 20 g), sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la demande de règlement, sous la forme d’un timbre. Une seule demande de copie de règlement sera remboursée par foyer (même nom, même adresse postale).

Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.

Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.

ARTICLE 9 - Remboursement des frais de participation

Tout Participant au Jeu ayant respecté les conditions d’accès et de participation au Jeu telles que visées au présent règlement pourra obtenir le remboursement des frais de connexion à internet dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom.

Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées.

La demande devra en être faite de façon écrite à l’adresse suivante : PIERCE AB –XL MOTOS Siège Social se trouve Konsumentvägen 4-8, 12530 Älvsjö, SUEDE, au plus tard 31 mars 2015 (cachet de la poste faisant foi).
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur nom, prénom, adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée de téléphone, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication.
• - Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
• - La participation au jeu n’a pas eu dans ce cas d’influence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Toute demande incomplète, illisible, et/ou envoyée à une autre adresse que l’Adresse du Jeu ou envoyée après la date limite susvisée (cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle.

ARTICLE 10 - Informatique et libertés

Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont obligatoires. Elles sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice, aux seules fins de la prise en compte de la participation au Jeu, de la gestion du Gagnant, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu.

Conformément à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi informatique et Libertés »), tous les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données les concernant sur simple demande écrite adressée à l’Adresse du Jeu. L’exercice par un Participant de son droit de suppression des données le concernant entraînera l’annulation de sa participation au Jeu.

ARTICLE 11 – Responsabilités

11.1 La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.

11.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via le site http://www.motomag.com/Jeu-concours-2-500-EUR-de-lots-a-gagner-offerts-par-XLmoto.html
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
11.3 La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site http://www.motomag.com/Jeu-concours-2-500-EUR-de-lots-a-gagner-offerts-par-XLmoto.html
ou à jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du Gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

11.4 La Société Organisatrice fera tous ses efforts pour permettre un accès au Jeu sur le site http://www.motomag.com/Jeu-concours-2-500-EUR-de-lots-a-gagner-offerts-par-XLmoto.html à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site http://www.motomag.com/Jeu-concours-2-500-EUR-de-lots-a-gagner-offerts-par-XLmoto.html et au Jeu qu’elles contiennent. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

11.5 La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’un quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir pendant la jouissance des lots attribués et/ou du fait de leur utilisation impropre par le Gagnant.

Il est précisé à toutes fins que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liées à l’utilisation des dotations composant le lot, ceux-ci consistant uniquement en la remise des dotations prévues pour le Jeu.

ARTICLE 12 - Loi applicable et juridiction

12.1 Le présent règlement est soumis à la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux concours.

12.2 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises par écrit à la Société Organisatrice avant le 06 avril 2015 (cachet de la poste faisant foi).

12.3 Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable en sera soumis aux tribunaux judiciaires compétents.

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