Au Sénat, l’adoption de l’amendement n° 28 au projet de loi sur la sécurité Loppsi 2 est passée quasi inaperçue vendredi. Pourtant, la disposition prévoit une réduction des délais pour récupérer certains points, notament ceux perdus suite à une petite infraction.

Lorsqu’un conducteur commettra une infraction entrainant une perte d’un seul point (excès de vitesse inférieur à 20 km/h par exemple), celui-ci le récupérerait dans un délai de six mois, au lieu de douze actuellement. Quant à la totalité des douze points, elle serait désormais restituée dans un délai d’un an, au lieu de trois si aucune autre infraction n’est constatée durant ces périodes.

Hortefeux pas d’accord
Soutenu par une soixante de sénateurs, l’amendement a été adopté contre l’avis du ministre de l’Intérieur, Hortefeux.

Seulement, pour entrer en service, l’amendement doit encore être confirmé par les députés lorsque le texte repassera devant l’Assemblée nationale. Et là, il risque d’y avoir une levée de bouclier… rien n’est donc encore fait !

Plus dure, Loppsi
Le projet de loi Loppsi 2, durcit par contre plusieurs peines. Confiscation du véhicule en cas de condamnation pour conduite en état d’ivresse ou sous l’empire de stupéfiants, refus de se soumettre à un test d’alcoolémie ou de stupéfiant ou délit de grande vitesse, lorsque ces infractions sont commises en état de récidive.

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