En lien avec le ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, et sans préjudice de ses attributions, il prépare et met en œuvre la politique du gouvernement à l’égard des collectivités territoriales. Sans préjudice des attributions du ministre chargé des affaires étrangères, il est chargé de l’organisation des scrutins.

Et l’article 2 du décret sur les attributions de l’Ecologie :

I. - Le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a autorité sur les services mentionnés dans le décret du 9 juillet 2008 susvisé, à l’exception de la délégation à la sécurité et à la circulation routières, sur le centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques, sur le centre d’études techniques maritimes et fluviales et sur la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture.

Répression

La Direction à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) avait été transférée du secrétariat d’État aux Transports au ministère de l’Intérieur en novembre 2010. Nicolas Sarkozy était alors président de la République, Brice Hortefeux patron des forces de l’ordre, et ce décret confirmait le tournant répressif pris par cette direction.

Vœu pieu

La FFMC a demandé à plusieurs reprises que la DSCR réintègre les Transports. « Ce qu’il faut surtout repenser, c’est une délégation de la Sécurité routière qui ne soit plus gérée principalement par le ministère de l’Intérieur et mettre un terme à la politique de punition collective des usagers », proposait la Fédé le lendemain de l’élection de François Hollande à la présidence de la République.

Péchenard futur patron ?

La personne pressentie pour occuper le poste vacant de Monsieur Sécurité routière du premier gouvernement Ayrault est Frédéric Péchenard. L’ancien responsable de la police nationale est réputé comme étant proche de Nicolas Sarkozy. La Sécurité routière n’est pas une promotion pour celui qui était l’un des hommes forts du ministère de l’Intérieur sous Hortefeux comme sous Guéant.

Politique au radar, suite ?

Et avec lui, la Sécurité routière a de fortes chances de foncer sur l’autoroute de la répression. La politique au radar et le contrôle-sanction automatisé semblent avoir de beaux jours devant eux. Dommage pour l’espoir de réorientation vers la formation qu’entretenait l’arrivée d’un gouvernement socialiste.