Solution…
De grands groupes pétroliers ont conscience du mécontentement des motards. Et la seule solution qu’ils envisagent est de mettre en place des bornes automatiques avec paiement par carte.
Si cela règle le problème du pré-paiement, cela n’efface pas les préjugés. Pour finir, rappelons que le simple fait d’ôter son casque rassure le gérant de la station, ce qui permet souvent, de manière simple, d’échapper à une désagréable situation conflictuelle…
Moto pratique : discrimination à la pompe, quels recours ?
Rien de plus désagréable que d’avoir à payer avant de se servir à la pompe. Les enseignes justifient cette démarche par une recrudescence des vols de carburant par les conducteurs de 2-roues, mais les motards supportent mal ce soupçon de malhonnêteté. Qu’en dit la loi ?
Le Code pénal punit sévèrement les pratiques discriminatoires, mais seulement celles qui sont énumérées à l’article 225-1 dudit code : sexe, religion, appartenance à une ethnie, etc.
La discrimination envers les motards n’est à ce jour pas prévue par la loi et donc impossible à sanctionner. Sur le plan civil, selon l’article L122-1 du Code de la consommation, « il est interdit de refuser à un consommateur la vente d’un produit (…) sauf motif légitime ». Mais imposer un pré-paiement constitue-t-il un refus de vente ? A priori non.
Une vente peut tout à fait être « conditionnée ». Le prestataire de service peut légalement soumettre la réalisation d’un contrat à l’exécution d’une condition.
Dès lors que l’obligation de prépaiement est clairement affichée sur les pompes, le client est libre d’accepter de régler son essence à l’avance dans cette station-là, ou d’aller voir ailleurs.
