Initiée le 4 octobre 2019 à la demande du Président de la République, la Convention citoyenne pour le Climat a rendu ses 149 propositions au gouvernement le dimanche 21 juin 2020. Placée sous l’égide du Conseil économique, social et environnemental, cette expérience démocratique vise à accélérer la lutte contre le changement climatique et atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990). Pour ce faire, 150 membres ont été sélectionnés par l’institut Harris Interactive pour travailler sur des questions relatives aux économies d’énergie, à l’agriculture, à la mobilité propre, à la fiscalité écologique, à l’économie circulaire…

Des contributions citoyennes pour l’interdiction des sports mécaniques et des véhicules de collection
Pour nourrir le débat et aboutir à ces 149 propositions, la plateforme « Contribuez », ouverte à chaque citoyen, permettait depuis le vendredi 25 octobre 2019 de déposer « une contribution citoyenne » sur six thématiques : se déplacer, se nourrir, se loger, travailler et produire, consommer. Ce sont les deux contributions ci-dessous qui ont donc fait polémique auprès des collectionneurs de véhicules motorisés et des adeptes de sports mécaniques.

Plusieurs sites spécialisés et utilisateurs de réseaux sociaux ont manifesté leur colère, de manière parfois violente, face à ce qu’ils considèrent comme une attaque. Mais ces contributions citoyennes n’ont pas été retenues dans le rapport final. Ce dernier ne mentionne en aucun cas les sports mécaniques.

Pour réduire les émissions des gaz à effet de serre, un abaissement de la vitesse sur autoroute à 110 km/h est demandé tout comme l’interdiction des véhicules les plus émetteurs de gaz à effet dans les centres-villes. Reste à savoir si les véhicules de collection seront concernés, dans la mesure où cette requête serait acceptée.

Les autres propositions retenues en matière de déplacement
Parmi elles, on note la réforme du système d’indemnité kilométrique de l’impôt pour décourager l’usage de la voiture et développer d’autres modes de transport. Pour accélérer la transition vers un parc de véhicules propres, la Convention citoyenne pour le Climat a aussi opté pour le renforcement du malus sur les véhicules polluants - et d’en prendre aussi en compte le poids -, la variation des taxes sur les contrats d’assurance en fonction de l’émission de CO2 ; et demandé des prêts à taux zéro, avec la garantie de l’État, pour l’achat d’un véhicule peu émetteur.

Comment les 149 propositions seront-elles validées ?
Traduites sous forme de dispositions pouvant donner lieu soit à des mesures réglementaires, soit à un vote au Parlement voire à un référendum, les 149 propositions soumises au gouvernement seront étudiées avant une possible application. Emmanuel Macron livrera ses premières réponses le lundi 29 juin 2020 à l’Élysée, à l’occasion d’une réunion rassemblant les membres de la Convention. Un calendrier prévisionnel de mise en œuvre des propositions validées sera alors publié.

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