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Cassis, dos d’âne, casse-vitesse, gendarme couché, coussins berlinois, plateau surélevé… Ils portent des noms différents, mais ils ont tous un seul but : faire ralentir les usagers. Mais force est de constater que beaucoup de ces ralentisseurs ne respectent pas, encore aujourd’hui, les règles de mise en œuvre. Car si en voiture vous risquez d’y laisser votre pot d’échappement ou votre spoiler, sur une moto, le risque peut être beaucoup plus dramatique.

C’est pour cette raison que nous vous proposons un dossier pour savoir reconnaître un ralentisseur hors-la-loi et, surtout, comment agir face à une municipalité récalcitrante.

Un décret de 1994
C’est au début des années 1990 que les premiers ralentisseurs ont vu le jour. À cette époque, de nombreuses municipalités usaient de stratagèmes les plus invraisemblables pour faire ralentir les usagers ! A tel point qu’en 1994, face à la pression de la Fédération française des motards en colère, l’État est obligé de publier un décret (n° 94-447) pour leur implantation et une norme pour encadrer leur fabrication (P98-300).

Mais attention, seuls deux ouvrages sont encadrés par ce décret et cette norme : les ralentisseurs de type dos d’âne et de type trapézoïdal. Les plateaux surélevés et les coussins (appelé également coussins berlinois) n’ont pas l’appellation de ralentisseurs et ne sont encadrés par aucune norme. Ils bénéficient simplement d’une recommandation technique, préconisée par le CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), pour leur installation dans les règles de l’art.

Sachez les reconnaitre (fiches)
A- Ralentisseur type dos-d’âne
B- Ralentisseur type trapézoïdal
C- Plateau
D- Coussin

Agir contre les ralentisseurs non conformes
En cas d’accident provoqué par un ralentisseur non conforme quant à sa construction, son implantation ou sa signalisation, la responsabilité pénale et administrative du maire peut être engagée.

  • Identifier le gestionnaire de la voirie :
    • Municipalité (route communale)
    • Conseil départemental (route départementale)
    • État (route nationale) Lui signaler le problème concernant un ralentisseur. Avec un peu de chance et de la bonne volonté, le gestionnaire va intervenir. Il est aussi important de savoir que face à des mairies récalcitrantes, les conseils départementaux, les collectivités ou les communautés de communes peuvent constituer des appuis de taille.
  • L’union fait la force
    • Rechercher des soutiens, des témoignages auprès de riverains ou d’autres usagers.
    • Saisir la Commission départementale de sécurité routière (si elle existe dans votre département). Elle a le devoir d’engager une discussion entre les différentes parties sur le cas qui pose problème.
    • Vous pouvez aller en justice en déposant une requête au tribunal administratif, à l’image des actions menée par les FFMC (Motards en colère). C’est une procédure longue (2 ans minimum) et coûteuse puisqu’il faudra recourir aux services d’un avocat.
  • Quels recours en cas d’accident ?
    • En cas d’accident grave, si la voirie est en cause, une enquête sera ouverte par un juge. Ce dernier mandatera des experts pour vérifier si le ralentisseur est conforme ou pas. Si le ralentisseur est encadré par le décret d’implantation, la loi sera appliquée et le gestionnaire condamné. S’il s’agit de plateau ou de coussin, le gestionnaire devra expliquer pourquoi il a fait ce choix.
    • Dans tous les cas d’accidents, grave ou léger, contactez AMELI, l’assurance maladie. C’est une démarche que la plupart des assurés sociaux ignorent, et ce, quel que soit le régime d’assurance maladie. Lorsque vous êtes victime d’un accident, vous devez désigner un tiers responsable. C’est d’autant plus important qu’il peut y avoir un traitement thérapeutique lourd, avec de gros frais, ou bien pour obtenir une rente à vie. À la Sécurité sociale, il y a un service juridique qui est chargé de récupérer systématiquement les frais engagés. Si vous tombez du fait d’un trou dans la chaussée ou bien en franchissant un ralentisseur, les municipalités étant responsables de l’urbanisme et de l’entretien des routes, se doivent répondre de leurs actes. Le document se nomme “Déclaration d’un dommage corporel causé par un tiers”. Ce formulaire concerne tout individu qui est blessé et pour qui des soins de santé sont engagés. Il est téléchargeable ici

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