Victoire !
Et une victoire de plus à mettre au compte de la FFMC !
Le 18 septembre, une ordonnance du juge des référés « enjoignait le préfet de police de Paris de prendre un arrêté modificatif portant dérogation à l’obligation du port du masque pour les conducteurs de 2 ou 3 roues motorisés sur la voie publique à Paris ». L’arrêté attendu est tombé ce lundi matin (arrêté 2020-00748) et mettait un terme à la situation ubuesque qui, depuis le 28 août, imposait aux motards parisiens de mettre un masque sous leur casque pour lutter contre la propagation du coronavirus. Les contrevenants s’exposaient à 135 € d’amende.

Première demande ignorée
À peine l’arrêté du 28 août était-il publié que la FFMC écrivait au préfet pour expliquer à quel point cette décision ne faisait pas sens. Non seulement les motards pratiquent, de fait, le mètre de distanciation sociale recommandé par les autorités sanitaires mais l’écran de leur casque représente également une barrière efficace qui les protège, ainsi que leur environnement, des risques de contamination. Le médecin généraliste Christian Martinet s’était également prononcé dans ce sens. La FFMC pointait également le risque que couraient les motards confrontés à l’apparition de buée sur l’écran de leur casque ou sur leurs lunettes du fait justement du port du masque. Jusqu’ici les autorités n’en avaient cure et si la mairie de Paris avait bien demandé, et obtenu, une dérogation à l’obligation du port du masque pour les cyclistes et les joggeurs, elle ne mettait pas les motos « au même niveau » selon une déclaration à BFMTV d’Anne Souyris, adjointe à la mairie de Paris en charge de la santé publique.

Preuves accablantes
La FFMC a donc dû en passer par la le tribunal administratif de Paris et par l’avocat Éric de Caumont pour être entendue. Et elle l’a été. S’appuyant sur plusieurs témoignages - dont celui de Patrick Jacquot, PDG de la Mutuelle des motards - la FFMC a soutenu que le port du masque se traduisait par « la privation de tout ou partie de la vision » pour les usagers de 2 ou 3-roues motorisés au point de risquer de « porter atteinte à leur vie ou à leur santé ». La FFMC a également soutenu que le port du masque portait également « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir ; de nombreux usagers, dont certains ne disposent que d’un engin de deux ou trois roues motorisés pour circuler se voient dorénavant limités dans leur déplacement dans la mesure où le port du masque combiné à celui du casque est parfaitement incompatible ».

Dérogation sous conditions
Après cet exposé, le juge des référés a indiqué que « l’obligation du port du masque pour les conducteurs de 2 ou 3-roues motorisés (...) est susceptible d’attenter à la sécurité et à la vie des ces types d’usagers de la voie publique. Il y a donc lieu de prescrire au préfet de police, au plus tard le mardi 22 septembre à 12 heures, de prendre un arrêté modificatif (...) portant dérogation à l’obligation du port du masque pour les conducteurs de 2 ou 3-roues motorisés sur la voie publique à Paris et dans les emprises des 3 aérodromes (...) à la condition que ceux-ci portent un casque (...) et qu’ils circulent la visière baissée. » Cet arrêté n’est toutefois pas rétroactif et ceux qui auraient été verbalisés pour absence de masque à moto avant ce lundi 21 septembre midi n’auront d’autre choix que de contester leur contravention.

Attention dans les départements de la petite couronne
L’arrêté 2020-00748 ne concerne que Paris et les 3 aéroports (Le Bourget, Roissy, Orly) placés sous l’autorité de la préfecture de police de Paris. Les départements voisins des Hauts-de-seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis n’ont pour l’heure pas encore publié d’arrêté modificatif et les 2-roues devraient donc toujours porter un masque sous leur casques sur le territoires de ces 3 départements. De quoi rendre fou à chaque traversée du périphérique parisien ? À suivre.

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