Défaut de la voirie : comment engager la responsabilité de l’administration ?
Flaque de gasoil, nid-de-poule et gravillons nous laissent en général peu de chance de rester sur nos roues. Un recours contre l’autorité responsable de l’entretien de la voirie est alors possible, même si le juge administratif se montre plutôt sévère à l’égard des usagers…
Une responsabilité présumée de l’administration.
Victimes d’une chute, nous devons apporter la preuve du dommage et du lien de causalité de celui-ci avec le défaut de la voie. Concrètement, il faut démontrer que c’est bien à cause de la présence de gasoil (par ex.) sur la chaussée que la moto a été abîmée. La preuve sera d’autant plus facile à apporter si les secours et les forces de l’ordre sont intervenus à la suite de l’accident, ou si des témoins étaient présents. Cette démonstration faite, l’administration sera présumée responsable. Elle pourra toutefois s’exonérer de sa responsabilité en faisant état soit d’un entretien normal de la voirie, soit d’une faute de notre part, soit d’un événement de force majeure.