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Contrôle technique et Europe : faire pression CT et Europe : des eurodéputés contre

Motomag.com : Comment accueillez-vous le compte-rendu de la réunion des ministres des Transports européens ?

Frédéric Jeorge Cette affaire est symbolique des dérives de l’Europe. Le point préliminaire aux discussions est déjà biaisé, on a l’impression que les ministres entrent en réunion avec l’idée que contrôle technique et sécurité routière sont liés, comme le martèle Dekra. Or, nous savons que c’est faux. On en est aux premiers pas de la discussion, mais c’est révélateur de la désinformation des membres du conseil des ministres des Transports par rapport au contrôle technique. Par exemple, le projet de règlement émis par la Commission ne tient pas compte des études prouvant l’absence de lien entre CT et accidents (à commencer par MAIDS, pourtant financée par l’Europe), et le conseil des ministres ne semble pas en tenir compte.

D’après le compte-rendu, le débat entre ministres semble porter sur la forme juridique de la législation : certains sont pour une directive, d’autres en faveur d’un règlement. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ?

De nombreux ministres semblent préférer une directive à une réglementation. La directive laisserait plus de marge de manœuvre aux États membres, qui pourraient prendre en compte les spécificités de chaque pays. Mais pour l’instant, la forme législative est une réglementation, et une réglementation doit s’appliquer de manière uniforme dans tous les pays de l’Union européenne, sans laisser à leurs élus la possibilité de s’exprimer.

Si l’on en croit la synthèse de cette première réunion, le lobbying de Dekra est payant...

Oui. Le compte-rendu précise que seule une délégation s’est prononcée contre cette mesure. D’autres ont juste discuté de l’idée d’en faire une directive et non un règlement. Or, d’après nos calculs, six pays au moins s’étaient fermement prononcés contre. Pourquoi les autres n’ont-ils rien dit ? Difficile à savoir.

Les ministres européens des Transports n’ont pas pris en compte les manifestations d’usagers ?

Apparemment, pas encore. Ils préfèrent écouter Dekra. À nous de leur rappeler que les citoyens et électeurs, c’est nous, pas Dekra.

Que concluez-vous de cette première étape, qui n’est pas favorable aux revendications de la FEMA et de la FFMC ?

C’est révélateur du mauvais fonctionnement de l’Union européenne : personne n’est d’accord, mais ça risque de se faire quand même, à cause de la pression d’un puissant lobby exercé sur les élus. Mais il reste de nombreux leviers à actionner. Le Conseil n’est pas seul à décider. Nous faisons par ailleurs des progrès pour convaincre les députés élus au Parlement européen. Notre dossier est béton et objectif, le tout est de passer outre ceux qui n’ont que leur portefeuille en tête.

Quelles actions vont mener les associations représentant les usagers à moto dans les prochains mois ?

Il est important, essentiel même, de convaincre les eurodéputés de l’opacité de la relation entre contrôle technique et sécurité routière. Les délégations des ministres des Transports semblent confondre les progrès techniques réalisés sur les véhicules, indéniables, et l’impact de l’ancienneté des véhicules sur les accidents de la route, qui n’est démontré par aucune étude sérieuse. Quand on prend le temps de leur exposer le problème, les élus au Parlement européen deviennent convaincus. Et je rappelle que les deux chambres parlementaires françaises, le Sénat et l’Assemblée nationale, se sont prononcées contre ce projet d’uniformisation du contrôle technique à tous les véhicules.

Il serait étonnant, voire choquant, que le gouvernement français n’en tienne pas compte dans la discussion à l’échelon européen. La FFMC sensibilise les élus français, tout comme nos associations partenaires au sein de la FEMA le font dans d’autres pays. Nous souhaitons également sensibiliser les automobilistes et les associations les représentant, également concernés par cette mesure, le projet prévoyant de réduire à 1 an la fréquence des contrôles pour tout véhicule dont l’âge est supérieur à 6 ans. Et d’y soumettre aussi les caravanes et remorques légères.

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