Le 8 juin dernier, la FFMC est conviée par la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) dont dépend le Ministère des Transports. Cette réunion fait suite à celles du 13 avril puis du 18 mai 2021, organisées avec le soutien du député Sacha Houlié (LREM). La DGEC doit concevoir un décret en vue de déterminer la mise en place progressive (par catégories d’âges et de cylindrées) et la fréquence d’un CT moto en France.

Jusqu’à présent, la FFMC travaillait avec le ministère des Transports à l’élaboration d’un dossier à présenter à l’UE, détaillant les mesures prises en faveur de la baisse l’accidentalité sur le territoire entre 2016 et 2020. Le but de la FFMC était bien évidemment de tenter de déroger à la directive par les voies administratives.

À l’instar des rapports transmis par la Finlande, l’Irlande et les Pays-Bas, les données françaises sont insuffisantes pour la Commission Européenne. Rien d’étonnant au regard de l’absence de mesures de sécurité à l’égard des usagers 2RM. Si l’on prend la réforme des permis A et A2 mise en place en 2020, elle ne peut couvrir la période 2016/2020. En sus, elle ne concerne que les (très) jeunes permis, donc une portion moindre des 2RM dans leur globalité.

Par conséquent, au vu de ces données, comment l’Europe peut-elle justifier la mise en place d’un contrôle technique auprès des États membres ? Les manifestations ayant réuni des milliers de motardes et motards au mois d’avril dernier témoignent de l’opposition à cette obligation.

Contrôle technique moto : des points de contrôle vains

La FFMC rappelle à la DGEC que le « contrôle visuel de sécurité » (freins, pneus etc.), en plus d’être enseigné au permis de conduire, est régulièrement effectué par les usagers 2RM - voire confié à leur concessionnaire - car vital avant de prendre la route. De facto, un contrôle périodique obligatoire tous les deux ans n’apporterait rien en terme de sécurité.

Coté bruit, en vue d’un passage au CT, la FFMC précise que la plupart des usagers pourront échanger ponctuellement leur silencieux non-homologué contre celui d’origine, rendant ces contrôles caducs.

Enfin, de par l’absence de données sur les émissions polluantes des anciennes motos (homologation d’époque), la DGEC reconnait que les plus anciennes ne peuvent être soumises à un contrôle de pollution.

Les lobbies des contrôleurs techniques face aux usagers 2RM

Le CT moto étant inutile pour la sécurité des usagers deux-roues motorisés, il n’y a donc aucune raison valable de leur imposer. Et pour cause : en 2014, et sous l’impulsion de la FFMC, le Sénat et l’Assemblée Nationale ont voté « non » à sa mise en vigueur.

Mais l’Union Européenne et sa directive 2014/45/UE, bien aidée par les lobbyistes du CT, maintiennent leur pression sur les États membres. La France encourt des amendes stratosphériques si elle ne s’y soumet pas.

La FFMC maintient son refus catégorique du contrôle technique moto face aux décisions arbitraires et sans réflexions préalables de l’UE.

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Source : FFMC