Sujet

David Anser
le 29 août 2017 à 18:06

Cartes grises : les préfectures ne les délivrent plus

Faire la queue en préfecture dans l’attente de sa carte grise n’a jamais été une partie de plaisir. Réjouissez-vous (quoique), cette façon de procéder appartiendra bientôt au passé. Les démarches relatives à l’immatriculation d’un véhicule seront en effet bientôt intégralement dématérialisées.

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Collec

le 28 novembre 2017 à 12:20

Cartes grises : les préfectures ne les délivrent plus

A priori, la seule solution dans le cas évoqué est de passer par un prestataire privé ! C’est génial, non ? Sous prétexte de simplification administrative, on nous oblige à payer une prestation d’un opérateur privé pour obtenir la CG obligatoire !

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Collec

le 27 novembre 2017 à 17:39

Cartes grises : les préfectures ne les délivrent plus

Un autre joli bug du système désormais tout-informatique se fait jour. Si vous avez une moto bridée et éligible au débridage, vous allez rencontrer un superbe écueil administrativo-informatique ! Si techniquement les modifications de débridage sont possibles, elles impliquent la modification de la carte grise pour y faire apparaitre la nouvelle puissance de la moto. Eh bien je vous le donne Emile, le système informatique refuse cette modification de la puissance indiquée sur la CG ! Et comme on ne peut plus passer en préfecture pour ça, le débridage pourtant dûment autorisé dans les textes est de facto impossible... sous peine de rouler une fois le débridage effectué avec une CG ne correspondant pas à la machine, donc un possible défaut d’assurance, etc etc

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vladimir

le 24 novembre 2017 à 09:43

Cartes grises : les préfectures ne les délivrent plus

Scandaleux .je possède plusieurs véhicules avec anciennes immat. Suite à un changement d’adresse décidé par ma commune,je suis dans l’obligation de changer de carte grise et d’immatriculation.Cette démarche est impossible sur le site officiel ANTS .Après plusieurs heures d ’attente dans ma sous-préfecture,l’employée m’annonce que je n’avais pas le choix et que je devais passer par un garagiste privé afin qu ’il réalise les démarches moyennant finances .Donc en plus de payer les nouvelles plaques ,le gouvernement m’impose de rémunérer un professionnel pour que je puisse circuler en règle. Je suis sûr de ne pas être seul dans ce cas et je suis déterminé à me battre.
Appel de phare à tous

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FRED

le 31 août 2017 à 22:24

Cartes grises : les préfectures ne les délivrent plus

ah oui, que ce soit infime par rapport à quelque chose, et infime en absolu, c’est pareil pour toi ? Donc si je dis que quelqu’un qui a un salaire de 3000 euros est infime par rapport au salaire de Bill Gates, ça veut dire que je pense qu’un salaire de 3000 euros, c’est infime...lol.

Et encore une fois, je dis que les gants étaient une goutte d’eau dans un océan de mesures annoncées , et toi tu limites ça aux drones (et si tu comprends pas que cette affaire ne se limite pas à remplacer des helicos par des drones, c’est grave...).

Alors petit rappel des mesures annoncées en même temps que les gants et qui sont "problématiques" :
- mise en place des radars leurres
- multiplication des radars embarqués
- mise en place de radars multifonctions (distances de secu, bandes blanches, etc)
- augmentation des radars "de chantier"
- drones et LAPI (big brother généralisé, pire que dans "Ennemi d’Etat")
- augmentation du nombre d’infractions pouvant etre constatées à la volée
- augmentation des tests salivaires pour les stupéfiants (problematiques car non fiables)
- obligation de présenter une assurance valide pour immatriculer le vehicule (bonjour le serpent qui se mord la queue)
- croisement des fichiers assurance/immat pour le LAPI
- CT pour les 2 roues à la revente
- généralisation du permis A2
- casque obligatoire pour les enfants faisant du vélo
- obligation de délation par les employeurs
- possibilité de retirer les points à des conducteurs d’autres pays

Et ceci, en plus des 26 mesures déjà annoncées quelques mois plus tôt, et des interdictions de circulation en train de se mettre en place (quand tu n’auras plus du tout le droit de rouler, tu n’auras plus besoin de gants). Alors oui, les gants c’était infime par rapport à tout cela, mais surtout ce n’est pas ce qui inquiétait les motards (à tort bien sur).

tu m’expliqueras aussi la différence entre "manifs multi-thématiques" et "manifs fourre-tout". Quant aux manifs de 2015 et 2016 : celle d’octobre 2015 était contre les interdictions de circulation (cf communiqué du 9 octobre) , celle du 17 avril contre le CT, celle du 2 octobre contre les interdictions de circulation. Après localement ça a pu être décliné différemment, mais les sujets de départ étaient uniques.

Quant à limiter tes interventions aux échanges de fond et argumentés, je te dis "chiche !"

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Anonyme

le 31 août 2017 à 21:10

Cartes grises : les préfectures ne les délivrent plus

Tout à fait, Yves. Cette préoccupation des autorités sur les cartes grises établies au nom d’un mineur, afin d’échapper à la législation sur le permis à points, figure en toutes lettres sur le site officiel carte-grise.org : "Exit donc, entre autres, les cartes grises au nom d’un mineur."
Il est possible tout à la fois de s’offusquer contre le principe même du permis à points, et des tentatives du gouvernement français de le rendre universel au plan européen - c’est mon cas - et de comprendre que l’Etat ne peut pas admettre l’existence de filouteries destinées à contourner de façon trop voyante la loi et son esprit.
Comme souvent avec la DSR. il y a esprit de vindicte et surréaction, puisque une solution juridiquement moins contraignante aurait été possible : elle aurait consisté à limiter l’exigence réglementaire à la seule majorité légale du titulaire.
Il convient néanmoins de préciser que le certificat d’immatriculation pourra continuer de comporter le nom d’un propriétaire non titulaire d’un PC, à condition toutefois qu’un détenteur de permis de conduire y figure aussi. Ainsi, il n’y a pas de risque pour le propriétaire de se voir déposséder de son bien, par un "ami" indélicat.

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Anonyme

le 31 août 2017 à 20:25

Cartes grises : les préfectures ne les délivrent plus

"surtout que l’histoire des gants était infime par rapport à tout le reste (radars leurres, drones, voitures banalisées, délation par les employeurs etc)"
(Fred le 12 août à 1h50 / Gants obligatoires : la confusion persiste).
Le lecteur de passage appréciera à sa juste valeur la priorité que tu as établie entre une obligation pour 3 millions de motards, prélude à l’obligation de l’airbag d’ici quelques années, et l’utilisation de drones, en lieu et place des hélicoptères, destinés exclusivement à relever des infractions autoroutières sur les distances de sécurité entre poids-lourds. Quel manque de discernement !

Je me permets de te retourner la critique sur les difficultés de compréhension : je n’ai jamais plaidé pour l’organisation de manifs "fourre-tout", ce que la FFMC a pourtant fait, cette année, d’une certaine manière, sur le thème de la "motophobie", y intégrant, hélas trop tard, ses justes critiques sur l’obligation des gants. J’ai regretté que les manifestations multi-thématiques de 2015 et 2016, avant la sortie du décret "gants" donc, dont certaines ont vu descendre dans la rue plus de 50000 personnes, aient fait l’impasse sur les gants.
Je profite enfin de ce commentaire pour te faire part de ma décision, préoccupé que je suis de ne pas lasser nos collègues et amis et de ne pas encombrer ces forums d’échanges à la fois peu amènes et quelquefois stériles, de ne plus intervenir à chacune de tes provocations et attaques ad personam. Je m’attacherai à limiter mes propos aux échanges de fond et argumentés. Je souhaite bien sûr que tu sois en mesure de faire de même.

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FRED

le 31 août 2017 à 18:09

Cartes grises : les préfectures ne les délivrent plus

ah la la, Bingo et ses difficultés de lecture... Je serais curieux, par exemple, que tu me retrouve où et quand j’ai écrit que l’obligation du port de gants est un sujet infime. Ta non-réponse suffira à prouver, qu’en plus d’être de mauvaise foi, tu verses maintenant dans le mensonge. Tu n’arrives déjà pas à étayer tes propos sur un seul sujet, et tu voudrais que la FFMC organise des manifs fourre-tout. Remarque, tout mélanger, ça permet de masquer son manque de précision sur un sujet donner.

Quant au fait que les sujets pour lesquels je plaide me concernent directement, encore une fois, tu as tout faux. Comme je l’ai écrit précédemment, mes véhicules sont DEJA au nom de ma conjointe. Donc je ne suis pas concerné car je n’ai absolument pas prévu de les changer dans un proche avenir. Alors que par contre, je suis concerné par l’histoire des gants, aucun des miens n’étant certifié CE.

Et je te passe mes manifestations contre les ZCR (pas concerné dans l’immédiat), contre la circulaire Olin (jamais fait de TT de ma vie) ou contre l’interdiction du tunnel de l’A86 aux motos.

Le seul point où tu as raison, c’est que mon avis est celui d’une personne isolée. Celui d’une personne un peu mieux informée que la moyenne, et qui réfléchit plus loin que le bout de son nez, contrairement à la majorité des motards (cf l’obligation des gants que de nombreux motards ont salué)

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Ptiluc

le 31 août 2017 à 17:38

Cartes grises : les préfectures ne les délivrent plus

Pour info, pour avoir vendu un véhicule avec un immatriculation ancienne (4 chiffres/2 lettres/ n° dept) c’est impossible sur le site de l’ANTS ! donc heureusement chez moi la préf à encore un service carte grise car comment fait-on ?

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Yves

le 31 août 2017 à 14:18

Cartes grises : les préfectures ne les délivrent plus

Juste une petite précision : lorsque j’écrivais "plus de perte de point possible", il fallait bien sûr comprendre "en cas de contrôle automatisé sans interception du conducteur"...

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Yves

le 31 août 2017 à 14:15

Cartes grises : les préfectures ne les délivrent plus

Quel débat en effet !
En ce qui concerne l’établissement d’un CI au nom d’un mineur (sans permis), cette pratique avait (selon un proche de la maréchaussée) été rapidement adoptée par "les gens du voyage", évitant ainsi les risques de perte de points (la liaison immatriculation - conducteur sur le CI se faisant sur une personne sans permis, et donc pas de perte de points possible).
Je ne souhaite pas mettre l’opprobre sur cette catégorie de population, mais ça peut se comprendre par le fait qu’elle combine un besoin impératif de conserver son permis, une probabilité plus grande de perte de points (+ de km parcourus), et peut-être une tendance à se partager les "bons tuyaux/combines".
C’est pour éviter ce risque d’impunité que la réglementation s’oriente vers la désignation obligatoire d’une personne ayant un permis adapté au véhicule pour l’établissement du CI ...
Mais comme ça pose d’autres problèmes (voir les commentaires ci-dessous), cette évolution réglementaire n’est pas encore (me semble-t-il) finalisée.

En ce qui concerne l’assurance, il est à rappeler qu’en cas de suspension ou d’annulation de permis, la majorité (toutes ?) les assurances demandent à en être informées et se réserve le droit de résilier ou majorer fortement (jusqu’à +150%) leur cotisation ...
Et pourtant, avoir une suspension ne signifie pas qu’on ne possède plus de véhicule ... comment l’assurer contre le vol alors ?!
Mais ce point n’a finalement rien à voir avec le sujet de l’article (automatisation de la création de CI)...

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Anonyme

le 31 août 2017 à 13:32

Cartes grises : les préfectures ne les délivrent plus

Motorman, sauf erreur de ma part, pour assurer ton véhicule, il est également obligatoire de fournir ton permis de conduire. Bref, sans permis de conduire, point de salut !
Par ailleurs, il existe des contrats d’assurance "hors-circulation", il conviendrait de vérifier si dans ce cas précis, le permis de conduire est obligatoire. Le cas se pose raisonnablement quand on se voit retirer son permis et qu’on doit laisser sa voiture au garage.

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Anonyme

le 31 août 2017 à 13:22

Cartes grises : les préfectures ne les délivrent plus

Mon cher Fred, tu me fais penser, par tes propos, à l’hôpital qui se moque de la charité. Car c’est bien toi, qui par dépit de ne pouvoir prolonger sa petite entourloupe, critique le nouveau dispositif. C’est bien toi qui, considérant que l’obligation du port des gants est une "histoire infime", tente de justifier, par tous moyens, que la FFMC a correctement agi en n’appelant pas à manifester. Alors que moi :
- je ne plaide point pour les sujets qui m’intéressent à titre personnel, mais pour ceux qui mettent en danger véritable la pratique de la moto (l’obligation des EPI dont les gants est un prélude en constitue indéniablement un bon exemple)
- je ne cherche pas à extraire - ou à en justifier l’extraction, selon mon bon plaisir - des appels à manifestation tel ou tel thème, mais au contraire à y englober tous ceux qui le méritent du point de vue collectif.
Et pour conforter mon précédent post, je doute donc, bien sûr, très fortement, que la FFMC appelle jamais à manifester sur ces questions de carte grise, ou même qu’elle fasse jamais une lettre ouverte à la DSR pour se plaindre de ces nouvelles dispositions. Ce qui donne une idée assez précise de la priorité qu’elle accorde, elle, à ces questions. Partant de là, ton point de vue est clairement celui d’une personne isolée, se préoccupant avant tout de son cas personnel.

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FRED

le 31 août 2017 à 11:55

Cartes grises : les préfectures ne les délivrent plus

merci pour cette confirmation de mon premier post Bingo. On peut donc résumer tes préoccupations par "moi, moi, moi".

Tu devrais changer ton pseudo par un beaucoup plus adapté : Narcisse.

Au passage, très drôle ton assimilation "pratique de la piste=moto rincée".

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Motorman

le 31 août 2017 à 10:22

Cartes grises : les préfectures ne les délivrent plus

Je ne m’attendais pas à ce que ce sujet fasse autant de débat de fond. Je ne suis pas sociologue, mais je trouve tout à fait intéressant ces différents points de vue.

Moi, les questions que je me pose, sont : comment gérer les situations un peu particulières si on ne peut plus gérer cela qu’au travers d’un site Internet d’Etat, ou au travers d’un professionnel souvent peu au fait des nuances de la loi ?

Comment va se passer les cas des motos bridées pour un permis A2, puis débridée ? Cette situation a t-elle était prévue ?

Comment cela va t-il se passer si, par exemple, j’achète une moto avant d’être titulaire du permis ?

Puisque je dois l’assurer (c’est obligatoire, même si elle reste dans le garage, ne pas l’oublier), je dois d’abord la faire immatriculer. Et comme pour la faire immatriculer, je dois avoir le permis, que je n’ai pas encore....

Je vais donc devoir désigner une personne qui a le permis qui va donc devenir titulaire du CI de MA moto.

Mais quand j’aurais obtenu mon permis, je vais légitimement vouloir prendre l’usage de MA moto, je vais donc devoir faire modifier le certificat d’immatriculation pour le mettre à mon nom.

S’agira t-il d’une "cession" au yeux du législateur, bien que j’ai toujours était le vrai propriétaire de MA moto ? ET combien le changement de titulaire cela va t-il me coûter pour que mon nom figure sur le CI de MA moto ?

Autant de questions auxquels décret et arrêté ne répondent pas.

C’est une bonne question à poser. Oui, mais à qui ?

Peut être que la rédaction de Motomag (ou la FFMC) pourrait s’emparer du sujet, afin de renseigner utilement les motards...

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Anonyme

le 31 août 2017 à 01:16

Cartes grises : les préfectures ne les délivrent plus

Ils ont bon dos, vos moutons à cinq pattes ! Il a bon dos, le pistard sans permis qui remet sa machine sur le marché après l’avoir essorée (comme si les acheteurs étaient pléthore dans ce cas)... Il a bon dos, le réparateur ou l’amoureux de vieilles voitures qui, de manière totalement paradoxale, n’aurait pas pris le temps de passer son permis (et qui ne pourrait donc pas l’essayer par plaisir ou par conscience professionnelle)... Que ne faut-il pas invoquer pour justifier ses petits arrangements avec la loi, censés répondre à un vrai problème constitutionnel : la privation de ce droit inaliénable de la propriété privée que constitue la confiscation d’un véhicule ?
Je gage néanmoins que, qu’il s’agisse de l’informatisation de la gestion des cartes grises ou des conditions de son obtention, la FFMC considérera ces nouvelles dispositions comme des histoires encore plus "infimes" que l’obligation du port des gants. Et sur ce sujet précis, je ne lui jetterai pas la pierre.

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Gromono

le 31 août 2017 à 00:57

Cartes grises : les préfectures ne les délivrent plus

Dlbz a écrit : "Dans un pays endetté à 100% de son PIB, en quoi ça vous gêne que les services publics essayent de faire des économies ? Vous ne préfèrez pas que cet argent soit utilisé dans les hôpitaux ?"

Bin si les économies servaient vraiment à améliorer le travail des hospitaliers, l’accès aux soins pour les plus pauvres etc, pourquoi pas ? Mais à en juger par les réductions de budget dans ces secteurs (tout comme dans l’éducation, les asso, les collectivités locales, l’entretien des routes et j’en passe...), c’est pas vraiment le cas.
Et puis les "services publics" n’ont pas à être "rentables", ils doivent simplement rendre un service au public, dans l’égalité du citoyen. C’est quand même pour ça qu’on paye des impôts, non ? Si demain, les services publics ne sont plus publics et n’offrent plus aucun service, alors je refuserai de payer des impôts.
Quant à la dette, c’est pas nous qui en sommes la cause, mais c’est le résultat des gabegies de nos politiques économiques qui depuis des décennies personnalisent les profits et socialisent les pertes.
Quand des clubs de foot crament des millions d’euros pour acheter des joueurs, quand les gros de la grande distribution se gavent toujours plus de marges sur le dos des paysans-producteurs qui finissent par se pendre dans leurs granges, criblés de dettes, quand des multi-milliardaires s’expatrient pour échapper à l’impôt, quand des députés qui palpent plus de 10 000 €/mois en "indemnités" embauchent leurs mômes comme assistant parlementaire pour des faire des photocopies tout en étant déclarés encore dans les études et domiciliés à l’étranger, bin on peut se dire que c’est pas la crise pour tout le monde, va !

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ludo51

le 30 août 2017 à 23:24

Cartes grises : les préfectures ne les délivrent plus

Comme Dlbz , ça fait un bail que je fais faire mes cartes grises par courrier en fournissant un dossier complet auquel je joins le chèque correspondant au montant demandé (toutes ces infos sont dispos sur le site de la préfecture ou sur "immatriculations.ants.gouv.fr") et une photocopie de ma carte d’identité...
Et pour parer même à toute défaillance de la poste , je mets moi-même l’enveloppe dans la boite à lettres de la sous-pref ou pref quand je passe devant à l’occasion...
Finies depuis longtemps les longues et bruyantes queues aux guichets , malgré un personnel le plus souvent avenant quoi qu’on en dise (boulot de m...e quand même !) ...
Et réception de ma CG au plus tard 10 jours après .....

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zébulon

le 30 août 2017 à 21:59

Cartes grises : les préfectures ne les délivrent plus

On peut tout à fait faire une CG plusieurs années après la transaction. Je l’ai fait 4 ans après.

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FRED

le 30 août 2017 à 17:17

Cartes grises : les préfectures ne les délivrent plus

Me faire qualifier de teigneux par le spécialiste du procès d’intention et des accusations sans fondements, je rigole... Bref, c’est pas le sujet.
Alors pour prendre quelques exemples concrets en plus des exemples de 4sStylZ , et pour compléter mon propos précédent :

Imaginons que je n’ai pas le permis moto, et que je souhaite faire de la piste. J’achète une moto, homologuée et donc avec une carte grise. Il y a un contrat de cession, celui-ci n’est valable que sur une courte période, pour refaire une carte grise. Du coup, je n’ai pas de permis, je ne peux pas faire faire ladite carte grise. Pas grave, comme tu l’as dit, pas besoin pour faire de circuit. Sauf que si 2 ans plus tard, je veux la revendre, il m’est impossible de le faire à quelqu’un souhaitant rouler sur route, puisque le véhicule n’a plus de carte grise. Donc je ne peux plus la vendre qu’à des personnes faisant de la piste, j’ai divisé le nombre potentiel d’acheteur par 100
Au passage, même si je je roule pas avec, le véhicule doit obligatoirement être assuré. Or, si je ne prends pas de licence, il ne l’est pas. Et je ne peux pas l’assurer par un assureur classique, puisque je n’ai pas de carte grise. Il y a peut-être l’assurance "moto de circuit" de l’AMDM qui permet de s’assurer, mais à vérifier.

Autre cas, le mien : on est dans une société de plus en plus délirante, et rien ne me dit que dans 5 ans, on ne confisquera pas un véhicule pour avoir dépassé de 20 km/h la vitesse autorisé, ou même parce qu’on roule sans sa vignette anti-pollution. Du coup, j’ai anticipé, ma voiture et ma moto ont été achetées au nom de ma conjointe. C’est tout le temps moi qui les conduit, et si demain je me fais arrêter, on ne peut pas me confisquer les véhicules. La même chose est devenue impossible actuellement pour la moto, puisque ma conjointe n’a pas le permis moto.

Enfin, je te prends un exemple : un de mes collègues s’est fat toper en grand excès de vitesse sur une nationale. Ok, il a fait le con, il mérite une sanction. N’empêche qu’objectivement, il n’a mis personne en danger, mais sa moto est en fourrière pour 6 mois avant son jugement, et qu’il risque la confiscation du véhicule. Pas sûr que ses actes justifient un préjudice d’environ 10000 euros, en plus de son amende et de sa suspension de permis évidemment. La même chose avec sa moto au nom de quelqu’un d’autre, il n’en serait pas là.

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4sStylZ

le 30 août 2017 à 16:50

Cartes grises : les préfectures ne les délivrent plus

Ah et euh sinon, le titre de l’article est nul.

Aujourd’hui les préfectures les délivrent encore les CG. Faut utiliser le conditionnel ou le futur merci…

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