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le 31 octobre 2007 à 10:21

Brise de vitesse ou brise casque (Puy-de-Dômes)

Les routes sont trop belles en Auvergne, aussi la municipalité d’Aulnat (63) à décider de participer à les rendre plus piégeuses pour les motards…

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Anonyme

le 2 mai 2009 à 20:21

Brise de vitesse ou brise casque (Puy-de-Dômes)

C’est toujours la même chose, il faut atteindre un certain nombre de victimes à un endroit donné pour que les (ir)responsables réagissent. On vit dans un société on ne prend en compte que les chiffres, les stats, les pourcentages, mais jamais le simple bon sens. C’est lamentable...

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Anonyme

le 26 décembre 2008 à 17:06

Brise de vitesse ou brise casque (Puy-de-Dômes)

A mon sens, et compte tenu de cette situation particulière, nous pouvons (sous réserve de jugement) considérer qu’il ya en la matière délit de mise en danger délibérée de la vie d’autrui.

article 223-1 du code pénal)

« Le délit de mise en danger permet de sanctionner, avant même tout accident, un comportement particulièrement dangereux inscrit dans une logique du "ça passe ou ça casse".

« pour que le délit soit caractérisé il faut que soit constatée une "violation manifestement délibérée d’une obligation PARTICULIERE de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement »

« Ce n’est que lorsque le pouvoir législatif et réglementaire, réagissant à l’incertitude scientifique, édicte des règles particulières de sécurité, que la responsabilité d’un élu pourrait être envisagé en cas de violation manifestement délibérée de celles-ci. »

Homicide et blessures involontaires

« La responsabilité pénale d’un décideur public pour manquement au devoir de précaution des chefs de blessures ou d’homicide involontaires est conceptuellement plus plausible »

« deux types de faute peuvent engager la responsabilité des décideurs publics qui n’ont pas causé directement le dommage mais qui ont contribué à sa réalisation :
soit la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence imposée par la loi ou le règlement
soit une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque qu’ils ne pouvaient ignorer. »

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