Le député UMP des Bouches-du-Rhône, Bernard Reynès, a obtenu un assouplissement des règles du permis à points, jeudi 16 décembre lors de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi sur la sécurité intérieure Loppsi 2, « au sortir d’un long débat », selon l’intéressé.
Six mois
Comme il le proposait dans son texte, dans le cas où un conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d’un seul point, la restitution de celui-ci aura lieu dans un délai de six mois (au lieu d’un an actuellement) à condition qu’aucune autre infraction n’ait été commise pendant ce délai.
Deux ans
L’intégralité des douze points du permis de conduire sera récupérable au bout d’un délai de deux ans (au lieu de trois). L’amendement de Bernard Reynès a été adopté avec une disposition rajoutée par le gouvernement, à savoir exclure de ce dispositif des contraventions de 4e classe (non respect des règles de priorité, stop, céder le passage ; non respect des feux tricolores ; circulation en sens interdit ; dépassement de 30 à 40 km/h de la vitesse maximale autorisée ; franchissement ou chevauchement d’une ligne continue ; conduite en état alcoolique (de 0,5 à 0,8 g/l) ; circulation sur la bande d’arrêt d’urgence.
Etourderie.
« Une distinction est faite entre les comportements accidentogènes, qui nécessitent des sanctions, et les comportements relevant d’avantage de l’étourderie, où le retrait d’un point est vécu comme un harcèlement par le conducteur », précise le député, qui se montre soulagé par l’adoption de ce texte. « C’est un combat qui m’a pris deux ans de travail. Un travail de pédagogie qui a payé ! Aujourd’hui, je suis très heureux que le gouvernement et les députés de l’UMP aient trouvé un accord. »
