Moto volée et retrouvée
Une moto volée et retrouvée avant son remboursement est prise en charge comme un sinistre classique dès lors que l’assuré a souscrit une garantie vol ou un contrat tous accidents. Si elle a été remboursée, elle est propriété de la compagnie d’assurance, mais peut être rachetée par son propriétaire.
Déclaration de vol.Pour prétendre à l’indemnisation, le propriétaire d’une moto volée doit avant tout déposer une plainte à la gendarmerie ou au commissariat de police dont dépend le lieu du vol, et ce sous 24 heures. Cette déclaration permet, entre autres, de dégager la responsabilité du propriétaire si le voleur provoque un accident ou s’il s’en sert pour commettre un délit (vol, braquage...). Le propriétaire doit ensuite en avertir sa compagnie d’assurance par lettre recommandée, dans les 48 heures ouvrées. Il devra y joindre une copie du récépissé de déclaration de vol. Ce document est d’autant plus important qu’il peut – en cas de litige devant un tribunal – suffire à démontrer le vol. Mieux vaut respecter ce délai, car au-delà, une compagnie d’assurance un peu rigide peut refuser de rembourser son assuré.
Moto retrouvée avant indemnisation. Quoi qu’il arrive, pour une moto déclarée en vol, les compagnies d’assurance appliquent un délai de carence d’un mois avant toute prise en charge. La moto peut être retrouvée dans ce délai, voire au-delà, sans avoir été indemnisée. La prise en charge est classique, mais comme il y a eu un dépôt de plainte pour vol, ce sont habituellement les forces de l’ordre qui doivent restituer la moto ou autoriser le propriétaire à y accéder. Dès lors que le deux-roues a été récupéré par son propriétaire, ce dernier doit fournir à son assureur le PV de restitution qui entraîne la levée de plainte et permet d’ôter la qualification de véhicule volé. En passant outre cette démarche, on peut s’exposer à un acte de recel du fait que sa moto a été enregistrée comme volée. Si le deux-roues est en mauvais état et s’il est réparable, la compagnie prend en charge les frais de récupération de la moto et le montant des réparations dans la limite de la valeur de la moto, estimée par un expert. Le sociétaire reçoit un formulaire de prise en charge à remplir, puis l’assureur se charge de la remise en état avant restitution à son propriétaire.