Comme l’attestent certains usagers deux-roues, les prunes n’ont pas chômé depuis la fin de l’expérimentation de l’interfile, le 31 janvier dernier. En attendant son renouvellement - voire sa légalisation ? -, la période de transition que nous vivons actuellement place motardes et motards sous une épée de Damoclès si l’interfile est pratiquée.

Pour rappel, l’infraction spécifique à l’interfile n’existe pas dans le code de la route. Ainsi, un deux-roues peut être verbalisé pour les 3 raisons suivantes :

- Dépassement par la droite (-3 points)
- Non-respect des distances de sécurité (-3 points)
- Changement de direction sans avertissement préalable (-3 points)
- Conduite d’un véhicule à une vitesse excessive

Afin de faire valoir vos droits en toute légalité, un memento juridique rédigé par la FFMC et Maitre Eric de Caumont est disponible en téléchargement à cette adresse.
Ce document regroupe tous les conseils à appliquer en cas de verbalisation lors d’une circulation en interfiles.

Quoi qu’il en soit, que vous soyez adhérents ou non, la FFMC reste à votre disposition pour vous aider. L’antenne de votre département pourra vous orienter et vous conseiller en écrivant à l’adresse suivante : ffmcXX@ffmc.fr (remplacer "XX" par le numéro de votre département).


Interfile, dépassement par la droite et verbalisation : il faut contester !

En cas de verbalisation pour dépassement par la droite, c’est -3 points sur votre permis de conduire, et 135 euros d’amende.
Pourtant, d’après l’article R414-15 du Code de la Route : « Lorsque, sur les routes à sens unique et sur les routes à plus de deux voies, la circulation s’est, en raison de sa densité, établie en file ininterrompue sur toutes les voies, le fait que les véhicules d’une file circulent plus vite que les véhicules d’une autre file n’est pas considéré comme un dépassement. »

Conseils :

1) Toujours refuser de signer une procès verbal de contravention, la loi ne vous y oblige pas.

2) Dans le délai de 45 jours, adressez une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à l’officier du ministère public : l’adresse figure sur l’avis de contravention.

3) Si votre contrat d’assurance inclus une protection juridique, les frais d’avocat peuvent être pris en charge par celle-ci.

Publicité

Commentaire (0)