« La proposition tend à promouvoir une harmonisation très poussée des règles en matière de contrôle technique sans que des justifications convaincantes soient apportées. Cette démarche ne paraît pas fondée tant l’impact des défaillances techniques des automobiles comme des motocycles sur les accidents de la route apparait résiduel ;
l’influence des contrôles techniques sur la diminution des accidents de motocycles n’est pas non plus démontrée par les études scientifiques menées sur le sujet dans les pays appliquant déjà cette mesure ; les données utilisées par la Commission européenne paraissent provenir de sources ayant un intérêt dans l’adoption du texte ;
le trafic transfrontalier des motocycles, étant globalement de faible ampleur, ne justifie pas non plus d’imposer un contrôle technique obligatoire à ce type de véhicule à l’échelle européenne ;
l’augmentation de la fréquence des contrôles techniques pour les automobiles apparaît contradictoire avec leur évolution technologique qui les rend plus fiables plus longtemps ;
les véhicules les plus anciens appartenant généralement à des conducteurs aux revenus modestes, l’intensification des contrôles qui est proposée constituerait une lourde charge pour leurs propriétaires, dont il devrait revenir à chaque État membre d’apprécier l’opportunité.
Le Sénat estime donc que la proposition de règlement ne respecte pas, en l’état, le principe de subsidiarité. »
Vers un non de la France
Cette prise de position doit encore être validée par la commission Économique du Sénat avant d’être transmise officiellement à l’Europe. Cela devrait être effectif prochainement. Quand ce sera le cas, la France deviendra le troisième pays à se prononcer contre ce règlement d’uniformisation des contrôles techniques européens, après les Pays-Bas et la Suède.
Première victoire des usagers
L’avis du Sénat ressemble à une première victoire des usagers à moto, qui se sont mobilisés en masse le 22 septembre dernier, à l’appel de la FEMA, de la FFMC et des MAG belge et hollandais. « La FFMC se réjouit évidemment de ce revers infligé autant à la Commission européenne qu’à Dekra », souligne-t-on chez les Motards en colère. « Nous espérons qu’il sera bientôt rallié par l’ensemble des élus français et européens pour que ce dossier soit enterré. Notons que le Parlement suédois et le gouvernement néerlandais ont déjà émis des avis similaires. »
Poursuivre la mobilisation
Le combat est loin d’être terminé : il faudra attendre l’avis d’autres pays avant de voir le règlement tout simplement mis à la corbeille. Le lobbying des usagers à moto sera-t-il plus fort que celui des contrôleurs techniques ? Les premiers viennent de marquer des points.
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