1 Peut-on changer d’assureur à tout moment ?
Jusqu’en 2014, les contrats d’assurance auto, moto - et habitation - ne pouvaient être résiliés que dans les deux mois précédant l’anniversaire du contrat. La nouvelle législation dite loi Hamon permet dorénavant de rompre l’engagement avec sa compagnie d’assurance à tout moment, une fois passée la première année de souscription. Ce nouveau droit concerne tous les contrats d’assurance, qu’ils soient obligatoires, comme pour les véhicules à moteur, ou facultatifs.
2 Même si on a trouvé un tarif moins cher ailleurs ?
Payer moins cher est, avec le service rendu, la principale motivation pour changer d’assureur. Mais une compagnie vend un service nécessaire et important, pas un produit de consommation.
Que ce soit moins cher ailleurs n’est pas son problème. Elle préfère avoir la certitude qu’elle conservera son sociétaire jusqu’à la prochaine échéance. Elle pose donc des conditions. En général, choisir une société d’assurance se fait sur un comparatif qui s’arrête souvent au tarif affiché.
Il serait plus sage de comparer le prix mais aussi les garanties, car beaucoup d’assureurs généralistes proposent des contrats motos sans tenir compte des spécificités du deux-roues. En cas de sinistre, le dossier ne sera pas géré de la même façon qu’avec un spécialiste.
Le contrat sera plus intéressant en ce qui concerne le tarif, mais les conditions d’application pourront s’avérer draconiennes et les franchises très élevées. Mieux vaut tout comparer : le prix et le service réellement rendu.
3 La compagnie tient-elle compte des anciens sinistres ?
Oui, bien sûr. Ils sont tous observés, qu’il s’agisse de sinistres responsables ou pas. L’assureur soumet son nouveau sociétaire à un questionnaire sur ses antécédents.
Il demande aussi un relevé d’informations à la compagnie précédente, qui peut remonter jusqu’à cinq ans en arrière. Les sinistres vont avoir une incidence sur le tarif, forcément plus élevé en cas d’accident responsable.
Ils peuvent aussi donner lieu à un refus d’assurance. La sélection du risque étant un fait acquis dans le Code des assurances, il est tout à fait légal pour une compagnie de choisir ceux qu’elle acceptera de couvrir.
Chez certains assureurs, en outre, avoir subi plusieurs sinistres non responsables peut être considéré comme un risque en soi. D’autres n’en tiennent pas compte. L’AMDM, si elle accepte d’accorder des garanties à un sociétaire dans ce cas de figure, le fait sans majoration.
4 Que se passe-t-il en cas de vols à répétition ?
T-out dépend de la compagnie choisie. Elle peut accepter d’assurer son nouveau sociétaire, sans condition.
Elle peut aussi le faire en lui refusant la garantie vol, ou encore en lui proposant cette garantie mais à un tarif plus élevé. Certaines compagnies d’assurance refusent de garantir contre le vol -dans certaines villes ou régions.
En tout état de cause, aucun assureur ne propose la garantie vol seule.
5 Quel est le recours en cas de refus d’assurance ?
Après une forte sinistralité, il est en effet possible que le sociétaire se heurte à refus systématique des compagnies.
C’est le cas extrême où il devra recourir au BCT (Bureau central de tarification). Mais la procédure est lourde et, au final, on ne lui proposera qu’une garantie « responsabilité civile ». L’Assurance mutuelle des motards, pour sa part, a mis en place une « Commission à 3 » constituée de délégués bénévoles.
Elle s’adresse aux personnes ou futurs sociétaires souhaitant souscrire un contrat alors qu’ils n’entrent pas dans les règles générales de la Mutuelle. Cette commission peut être saisie à n’importe quel moment de l’année à la demande de l’intéressé, qui, selon la situation, pourra assister ou pas à l’examen de son dossier.
6 L’assureur est-il tenu de reprendre le bonus ?
Oui, car le bonus doit pouvoir continuer à évoluer même si il y a changement de compagnie. Par contre, l’assureur n’est pas tenu de l’appliquer.
Il peut en effet proposer un contrat qui n’est pas soumis à la règle du bonus/malus. Par exemple, les contrats soumis à des cotisations forfaitaires (moto de collection, moto tout-terrain, etc.).
Il revient alors au sociétaire d’accepter ou non cette condition. Et le cas échéant d’aller chercher ailleurs une meilleure proposition.
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